Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 23 mai 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales encadrent la mise à disposition du service Maestroo, plateforme SaaS de gestion d'activité pour les transporteurs routiers, éditée par Maestroo SAS (à constituer).
2. Souscription et essai gratuit
La souscription se fait en ligne. Tout nouveau client bénéficie d'une période d'essai gratuite de 30 jours, sans engagement, sans carte bancaire. À l'issue, le client choisit librement de poursuivre par un abonnement mensuel.
3. Tarifs
Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site et exprimés en euros HT. Maestroo se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs avec un préavis de 30 jours.
4. Résiliation
L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace client. Aucune somme n'est due au-delà de la période entamée. Les données du client restent exportables pendant 90 jours après résiliation.
5. Responsabilité
Maestroo s'engage à mettre en œuvre les moyens techniques nécessaires pour garantir la disponibilité du service. Aucune obligation de résultat n'est cependant souscrite. La responsabilité de Maestroo ne saurait excéder le montant des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois.
6. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Maestroo.
Ce texte est un squelette de version 1 — il sera complété par notre conseil juridique avant la mise en production commerciale du service.